avocat lyon Sophie Berthier-Rohou
       
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DROIT DROIT COMMERCIAL



Baux commerciaux :
Congé, indemnité d’éviction, indexation du loyer, obligations des parties, cession de droit au bail, déspécialisation.

Fonds de commerce :
Cession de fonds de commerce, éléments du fonds de commerce, évaluation de valeur.

Recouvrement de créance :
Mise en demeure, prise de garanties (nantissement, hypothèque), injonction de payer.

Droit des contrats :
Réseau de franchise, sous-traitance industrielle, contrats commerciaux (agent commercial, commissionnaire à la vente, concessionnaire, distribution exclusive, etc…)

Concurrence – Publicité :
Concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon.

Droit de la propriété intellectuelle :
Droit des marques et logo – recherche d’antériorité, dépôt, licence de marque, cession de marque.

Conseil et Assistance en phase pré-contentieuse des litiges commerciaux.
Conseil et Assistance en médiation et transaction commerciale.
Assistance et représentation judiciaire, en demande ou en défense dans toute action devant chacune des juridictions compétentes en matière commerciale. (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance)

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